1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Parkinvolt propose et exploite des services de recharge pour véhicules électriques accessibles au public et aux professionnels.

2. Services proposés

Parkinvolt, en tant qu’opérateur de bornes de recharge (CPO), propose :

• Accès à des stations de recharge (AC et DC)
• Paiement à l’acte ou via abonnement (si proposé)
• Supervision et maintenance des bornes
• Service client lié à l’utilisation

3. Accès aux services

L’accès aux bornes est ouvert :

• Sans abonnement (paiement à la session)
• Via des solutions de paiement compatibles (application, badge, carte bancaire selon équipements)

L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son véhicule.

4. Tarification

Les prix de recharge sont :

• Affichés sur site ou via interface digitale
• Variables selon la puissance, la durée ou l’énergie consommée
• Susceptibles d’évolution à tout moment

Parkinvolt s’engage à fournir une tarification claire et transparente.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser les bornes conformément aux instructions
• Respecter les emplacements réservés
• Ne pas détériorer les équipements

Tout usage abusif pourra entraîner une suspension d’accès.

6. Responsabilité

Parkinvolt met en œuvre tous les moyens pour garantir :

• La disponibilité des bornes
• La sécurité des installations

Cependant, Parkinvolt ne peut être tenue responsable :

• D’une indisponibilité temporaire
• D’un défaut lié au véhicule de l’utilisateur
• D’un cas de force majeure

7. Paiement

Le paiement s’effectue :

• À la session
• Ou via abonnement si proposé

Tout défaut de paiement pourra entraîner des pénalités ou suspension d’accès.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des services et sont traitées conformément au RGPD.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.